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Tourisme - Taxe de séjour

TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences parmi lesquelles la ‘’Promotion du tourisme et des Offices de tourisme’’.

Afin d’apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l’article L.5211-21 du code général des collectivités territoriales, l’Agglo a décidé d’étendre l’application de la taxe de séjour communautaire à ses 28 communes.

Cette taxe au réel, qui vient se substituer à celle perçue actuellement par certaines communes (en 2016, 10 communes de l’Agglo percevaient une taxe de séjour : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Esnandes, Lagord, La Rochelle, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Puilboreau et Yves) s’applique depuis le 1er janvier dernier à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle. 

Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes résidant à titre onéreux sur le territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Elle sera réglée par nuitée de séjour et par personne, et sera à la charge des personnes hébergées.

La taxe de séjour au réel est payable trimestriellement. Les logeurs devront effectuer le reversement de la taxe de séjour à la Communauté d’Agglomération de la Rochelle dans les 20 jours après chaque fin de trimestre.

Le produit de cette taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l’agglomération.


Date de création : 15/03/2017 15:51
Dernière modification : 15/03/2017 15:53
Catégorie : Tourisme

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