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Tourisme - Meublés de tourisme

DÉCLARATION EN MAIRIE DES

MEUBLÉS DE TOURISME

« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme,  que celui-ci soit classé ou non,  doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le bien » - article L.324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme.  Cerfa 14004-02.

Pour tous les loueurs qui ne l’auraient pas déjà fait, nous vous invitons donc à effectuer cette démarche obligatoire dans les plus brefs délais.

 

 


Date de création : 15/03/2017 15:48
Dernière modification : 15/03/2017 15:53
Catégorie : Tourisme

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