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Démarche administrative - inscription sur les listes électorales

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Documents à fournir :

Pour les résidents permanents :

- Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture EDF, Téléphone, Impôts, RIB...

 

Pour les résidents secondaires :

Vous devez pouvoir justifier de cinq ans d'impôts fonciers en présentant vos fiches de déclaration qui serviront de justificatif de domicile.

Les inscriptions se font du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.


Date de création : 04/04/2012 19:21
Dernière modification : 15/05/2014 17:01
Catégorie : Démarche administrative

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