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Salle polyvalente - règlement et tarifs 2017

 

Règlement du 28 avril 1992 modifié par délibération du 14.12.93, du 19.01.96, du 11.01.99, du 25.11.99,

du 20.07.2005, du 10.12.2007, du 17.11.2008, du 14.12.2009, du 23.11.2010, du 12.12.2011,

du 11.12.2013, du 16.12.2014, du 16.12.2015 et du 13.12.2016

 

²²²²²²²

La commune de Saint Médard d’Aunis met à la disposition des sociétés, organismes, associations et particuliers, la salle polyvalente (rue des écoles 17220 Saint Médard d'Aunis) dans les conditions énumérées ci-dessous :

1 – Réservation

 

Elle devra être faite par écrit, au secrétariat de mairie sur un imprimé remis par la mairie.

Une réponse écrite sous huitaine confirmera la location.

Un acompte de 50 % du montant en vigueur (lors de la réservation) sera versé sous huitaine après confirmation de la réservation.

L’absence de paiement de cet acompte dans les délais prescrits entraînera l’annulation de la réservation.

Une attestation d’assurance « responsabilité civile occupation de salle », en cours de validité, sera produite. Cette attestation sera également produite en cas de location de la seule cuisine.

 

2- Tarif de location

 

Le tarif définitif de la location sera celui en vigueur voté par le conseil municipal, l’année civile de la manifestation.

Le montant de la location sera payé avant la remise des clés et l’acompte versé lors de la réservation sera déduit. Chaque demande de réservation est soumise à l’avis du maire.

La mairie s’engage à informer les personnes louant la salle polyvalente pour le réveillon de la St Sylvestre des droits qui doivent être acquittés auprès de la SACEM.

 

2017

1 - Usagers de la commune

1 jour

2 jours

■  Associations

 

 

→Manifestations à but non lucratif

48 €

65 €

→Manifestations à but lucratif

118 €

190 €

→Entraînement, match en compétition

→Assemblée générale

 

0

 

0

→Réveillons de Noël et St Sylvestre

Une déclaration auprès de la SACEM est obligatoire (formulaire remis au moment de la réservation)

 

 

320 €

 

 

472 €

→Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

Forfait de 25.50 €

→ Forfait d’utilisation de la cuisine seule, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

 Particuliers

 

 

→Fêtes privées

166 €

238 €

→Réveillons de Noël et St Sylvestre

Une déclaration auprès de la SACEM est obligatoire (formulaire remis au moment de la réservation)

320 €

472 €

→Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

Forfait de 25.50 €

→ Forfait d’utilisation de la cuisine seule, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Usagers hors commune

1 jour

2 jours

■  Associations

 

 

→Manifestations à but non lucratif

118 €

190 €

→Manifestations à but lucratif

226 €

355 €

→Réveillons de Noël et St Sylvestre

Une déclaration auprès de la SACEM est obligatoire (formulaire remis au moment de la réservation)

378 €

509 €

→Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

 

Forfait de 48 €

→ Forfait d’utilisation de la cuisine seule, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

 Particuliers

 

 

→Fêtes privées

296 €

392 €

→Réveillons de Noël et St Sylvestre

Une déclaration auprès de la SACEM est obligatoire (formulaire remis au moment de la réservation)

378 €

509 €

→Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

 

Forfait de 48€

→ Forfait d’utilisation de la cuisine sans salle

Forfait de 22.50 €

 

 

 

 

 

Annulation de la réservation

L’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la commune en cas d’annulation dans un délai inférieur à trois mois par rapport à la date de la manifestation

 

3 – Caution :

Une caution de 697 € sera versée par l’organisateur lors de la signature de la convention pour garantir les éventuels dommages. Une caution de 54 € sera exigée pour la location de la seule cuisine.

 

4 – Chauffage

Un forfait de 81 €  sera demandé à tout loueur pour usage du chauffage par jour de location

 

5 – Scène

Un forfait de 43 € sera demandé par manifestation utilisatrice de la scène

 

6 - Charges incombant à tout utilisateur

- Nettoyage de la grande salle, des sanitaires et de la buvette

- Ramassage des mégots et déchets dans le hall d’entrée et aux abords extérieurs de la salle

- Rangement du matériel utilisé

- La salle et les annexes seront rendues dans l’état ou elles ont été prises

= Le tout devant être effectué dans les 24 heures

- Pour certains cas particuliers, un délai supplémentaire pourra être accordé par le maire, en accord avec l’organisateur lors de la réservation.

 

7 -  Etat des lieux

L’état des lieux sera effectué par les deux parties lors des locations à titre onéreux, au moment de la remise et de la restitution des clés.

Toutes les dégradations constatées (extérieures ou intérieures) seront réparées par la commune à la charge du preneur.

 

 

La personne présente lors de l’état des lieux d’entrée sera la même que celle qui restituera les clefs le lundi matin.

S’il apparaît lors de l’état des lieux que le ménage n’a pas été correctement effectué, des frais de nettoyage seront facturés à l’utilisateur de la salle.

 

8 – Devoirs de l’organisateur :

L’organisateur s’engage :

- à ne pas recevoir plus de 600 personnes

- à laisser dégagées les issues de secours pour permettre une évacuation rapide

- à interdire tout stationnement devant la salle et les issues de secours

- à ne modifier sous aucun prétexte les installations électriques (Vérifier la conformité du voltage et de l’intensité des appareils divers avant leur branchement sur les prises existantes)

- à n’utiliser aucun appareil de chauffage d’appoint

- à n’utiliser une éventuelle décoration qu’avec des matériaux non dangereux en cas d’incendie

- à couvrir sa responsabilité civile par une assurance appropriée

- à ne pas passer de produits nocifs sur les revêtements

- à prévenir d’urgence, en cas d’incident grave, la gendarmerie et/ou les pompiers

 

En cas d’utilisation abusive, dégradations, graffiti, saleté, désordres, caractérisés, le conseil municipal pourra décider la suspension provisoire ou définitive de l’utilisation des locaux pour les responsables de l’organisation en cause.

 

9 - Restrictions

- Les activités risquant de créer des dommages matériels à la salle sont INTERDITES.

- Tous les entraînements ou démonstrations utilisant patins à roulettes, planches à roulettes, chariot, seront soumis à l’autorisation du maire.

 

Ce règlement assorti de tarifs applicables au cours de l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

 

 


Date de création : 25/01/2011 17:38
Dernière modification : 05/03/2017 11:12
Catégorie : Salle polyvalente

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