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Salle polyvalente - règlement et tarifs 2018

 

Tarifs et règlement Salle Polyvalente de Saint Médard d'Aunis

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La commune de Saint Médard d’Aunis met à la disposition des sociétés, organismes, associations et particuliers, la salle polyvalente (rue des écoles 17220 Saint Médard d'Aunis) dans les conditions énumérées ci-dessous :

Tarifs

1 - Usagers de la commune

1 jour

2 jours

Associations

 

 

Manifestations à but non lucratif

48 €

65 €

Manifestations à but lucratif

118 €

190 €

Entraînement, match en compétition

Assemblée générale

 

0

 

0

Réveillons de Noël et St Sylvestre

 

500 €

Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

Forfait de 25.50 €

 

Forfait d’utilisation de la seule cuisine, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

Particuliers

 

 

Fêtes privées

 

238 €

Réveillons de Noël et St Sylvestre

 

500 €

Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

Forfait de 25.50 €

 

Forfait d’utilisation de la seule cuisine, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

 

1 - Usagers hors commune

1 jour

2 jours

Associations

 

 

Manifestations à but non lucratif

 

190 €

Manifestations à but lucratif

 

355 €

Réveillons de Noël et St Sylvestre

 

500 €

Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

 

Forfait de 48 €

Forfait d’utilisation de l’office traiteur seule, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

Particuliers

 

 

Fêtes privées

 

392 €

Réveillons de Noël et St Sylvestre

 

500 €

Locations exceptionnelles du vendredi en soirée liée à la location du lendemain à partir de 20 h

 

Forfait de 48 €

Forfait d’utilisation de l’office traiteur seule, sans location de la salle

Forfait de 22.50 €

 

 

 

Caution

Forfait de 697 €

Forfait de 54 €

pour la cuisine seule

Chauffage

Forfait de 81 €

par jour de location

Scène

Forfait de 43 €

Règlement

 

La commune de Saint Médard d’Aunis se réserve un droit de priorité sur les salles municipales, notamment pour l’organisation d’élections, de campagnes électorales, plan d’urgence d’hébergement, organisation de centre de loisirs, de réunions publiques, de manifestations municipales d’extrême urgence, événements imprévus au moment de la réservation, travaux à réaliser. Par ailleurs, la commune peut immobiliser la salle pour des raisons de sécurité.

 

1 – RESERVATION

Elle devra être faite par écrit, au secrétariat de mairie sur un imprimé remis par la mairie.

Une réponse écrite confirmera la location.

Un acompte de 50 % du montant en vigueur (lors de la réservation) sera versé sous huitaine après confirmation de la réservation.

L’absence de paiement de cet acompte dans les délais prescrits entraînera l’annulation de la réservation.

Une attestation d’assurance « responsabilité civile occupation de salle », en cours de validité, sera produite. Cette attestation sera également produite en cas de location de la seule cuisine.

 

2 - ASSURANCES

Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la commune de Saint Médard d'Aunis ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Sur l’attestation d’assurance, faisant partie du dossier d’inscription, devra apparaître le nom de la salle, les jours et horaires d’utilisation.

 

3- TARIF DE LOCATION

 

Le tarif définitif de la location sera celui en vigueur voté par le conseil municipal, l’année civile de la manifestation.

Le montant de la location sera payé avant la remise des clés et l’acompte versé lors de la réservation sera déduit. Chaque demande de réservation est soumise à l’avis du maire.

La mairie s’engage à informer les personnes louant la salle polyvalente pour le réveillon de Noël et de la saint Sylvestre des droits qui doivent être acquittés auprès de la SACEM.

 

4. ANNULATION DE LA RESERVATION

L’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la commune en cas d’annulation dans un délai inférieur à trois mois par rapport à la date de la manifestation

 

5. RANGEMENT ET NETTOYAGE:

Les tables et chaises devront être nettoyées avant d'être remises à leur place.

Office – WC – Lavabos – Electroménager : Ils doivent être nettoyés et en parfait d’état de propreté de fonctionnement au moment de l’état des lieux. Le carrelage devra être serpillé.

La salle et les vestiaires : Le bénéficiaire devra procéder au rangement et laisser le sol propre.

Les abords : le nettoyage des abords est à la charge du bénéficiaire (ramassage des papiers, bouteilles, mégots de cigarettes…)

Poubelles : Le bénéficiaire devra procéder au tri sélectif.

 

6. LES CONDITIONS D'UTILISATION

 

La responsabilité du bénéficiaire :

Pendant la location, la présence du bénéficiaire dans la salle est requise. Il prend les dispositions nécessaires. La commune décline toute responsabilité en cas de vol. Le bénéficiaire se doit de respecter les conditions de propreté, heure limite et nombre maximal de personnes admises, tels qu’ils sont indiqués dans le contrat de location. En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.

 

La sécurité et capacité de la salle polyvalente :

Le bénéficiaire s'engage à ne pas recevoir plus de 610 personnes debout. La salle est équipée pour recevoir 300 personnes assises. La capacité d’accueil maximale est indiquée dans le contrat de location et devra être respectée pour des raisons de sécurité. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.

D’une manière générale, le bénéficiaire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d’hygiène et de sécurité, en particulier :

La circulation des utilisateurs ne doit pas être gênée aux abords, à l’intérieur de la salle et à proximité des issues de secours.

Les sorties de secours doivent être dégagées à tout moment, le non-respect de cette consigne engagera la responsabilité du bénéficiaire et pourra entraîner l’arrêt immédiat de la manifestation.

Les blocs autonomes, les issues de sécurité doivent rester visibles.

Les installations électriques, de chauffage, ventilation, projection, éclairage, lutte contre le feu ou électriques ne doivent pas être modifiées, surchargées ou encore modifiées.

Toute animation de pyrotechnie est strictement interdite à l'intérieur des locaux.

Les objets apportés par les bénéficiaires devront être retirés de la salle avant la fin de la période de location.

Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans la salle polyvalente (four, barbecue, bouteille de gaz…)

Aucun animal ne doit être introduit dans la salle.

Sont interdits vélos, rollers, jeux de balle ou de ballon, etc. (liste non exhaustive)

Aucun produit inflammable n’est accepté.

 

En cas de sinistre le bénéficiaire doit obligatoirement :

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique

  • Assurer la sécurité des personnes

  • Ouvrir les portes de secours

  • Alerter les pompiers (18), le SAMU (15)

De plus, le bénéficiaire se doit d’éviter toutes nuisances sonores pour les riverains de la salle. Il garantit l’ordre public sur place, aux abords de la salle et sur le parking. Il évite les cris et tout dispositif bruyant (pétards, feux d’artifice…).

Il est, en outre, rappelé qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans ce lieu public, que les dispositions relatives à l’ivresse publique, notamment l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs s’appliquent et que l’accès aux équipements est interdit aux personnes en états d’ébriété. Enfin la salle municipale ne peut abriter des activités contraires aux bonnes mœurs.

La fermeture des lieux :

Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire s’assure de l’absence de risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion, il procède à un contrôle de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et fenêtres closes, les robinetteries et les issues de secours fermées, que les ordures sont déposées dans les containers ou poubelles prévues à l’extérieur.

L’état des lieux et les clés :

Les clés de la salle seront remises le vendredi à 12 h lors de l'état des lieux de la salle. Les clés seront rendues le lundi matin dès 8h30 après état des lieux en présence du bénéficiaire et du responsable de la salle. Si la salle n’est pas correctement nettoyée ou rangée, le responsable le stipulera dans l’état des lieux. Un exemplaire sera remis au locataire, un autre sera transmis en mairie pour suite à donner (facturation des heures de travail pour le nettoyage)

 

En cas de perte des clés, il sera facturé le changement de barillet, ainsi que le nombre de jeux de clés de la salle.

 

Les autres obligations :

S’il y a lieu, le bénéficiaire s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale et de la SACEM.

En cas d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, le bénéficiaire sollicite une demande d’autorisation auprès de la mairie de Saint Médard d'Aunis et effectue les déclarations nécessaires.

 

 

 


Date de création : 25/01/2011 17:38
Dernière modification : 05/03/2018 17:49
Catégorie : Salle polyvalente

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