Actualités à Saint Médard d'Aunis
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DÉCLARATION EN MAIRIE DES
MEUBLÉS DE TOURISME
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le bien » - article L.324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme. Cerfa 14004-02.
Pour tous les loueurs qui ne l’auraient pas déjà fait, nous vous invitons donc à effectuer cette démarche obligatoire dans les plus brefs délais.
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